Conditions générales de vente – Allemagne
1. Champ d’application et cocontractant
Ces conditions s’appliquent aux commandes des consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), passées dans notre boutique en ligne pour une livraison en Allemagne.
Votre cocontractant est Berlin Hold’Em UG (haftungsbeschränkt), Cimbernstr. 55, 12524 Berlin, Allemagne, représentée par son gérant Timur Knak. E-mail : kontakt@berlin-holdem.com ; téléphone : +49 176 57952540. Registre du commerce : Amtsgericht Charlottenburg, HRB 269517.
2. Commande et conclusion du contrat
Les présentations des produits vous invitent à passer commande. Ajoutez les articles au panier, saisissez vos coordonnées de livraison et de paiement, puis vérifiez et corrigez vos données. En activant le bouton final impliquant une obligation de paiement, vous formulez une offre d’achat ferme.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre par une confirmation expresse ou l’expédition des biens. L’accusé de réception automatique constate d’abord la réception de la commande ; il ne vaut acceptation que si cela est expressément indiqué. En cas de paiement immédiatement exécuté lors de la commande, nous acceptons au plus tard lors du déclenchement de ce paiement.
3. Langue et informations contractuelles
La langue du contrat pour ces commandes est l’allemand. Avant de commander, vous pouvez enregistrer ou imprimer le récapitulatif et ces conditions à l’aide de votre navigateur.
Les données de commande sont conservées pour exécuter le contrat. Vous recevez une confirmation par e-mail. La confirmation du contrat, avec les conditions contractuelles et les informations de rétractation, est fournie sur un support durable, par exemple par e-mail.
4. Prix, livraison et paiement
Les prix sont en euros, TVA légale incluse. La livraison standard en Allemagne coûte 4,99 € ; elle est gratuite à partir de 30,00 € de produits après remises.
La livraison prend 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication différente sur le produit. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le début du délai et les précisions figurent dans Livraison et paiement.
Les moyens proposés lors du paiement sont disponibles. Les paiements immédiats sont déclenchés pendant la commande. Pour une facture ou un autre délai, les conditions du moyen choisi affichées avant la conclusion du contrat s’appliquent.
5. Réserve de propriété et risques de transport
Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Pour les expéditions organisées par nous, nous supportons le risque de transport jusqu’à la remise à vous-même ou au destinataire habilité que vous avez désigné.
6. Droit légal de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit légal décrit dans les informations sur la rétractation. La procédure est expliquée dans Retours et remboursements. Aucun droit de retour volontaire supplémentaire n’est proposé pour les nouvelles commandes. Les droits de retour déjà accordés lors de la conclusion du contrat restent applicables.
7. Défauts et responsabilité
Les droits légaux relatifs aux défauts s’appliquent. Pour les biens neufs, le délai légal de prescription est en principe de deux ans après livraison ; les dispositions légales particulières restent applicables. Notre responsabilité est régie par la loi.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence habituelle restent applicables.
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
